Locataire en copropriété : quelles charges peut-il récupérer ?

Vous vous préparez à occuper un appartement dans une copropriété et vous souhaitez tout connaître sur les charges locatives ? Vous êtes bailleur et copropriétaire et vous vous demandez comment fonctionne la répartition des charges locatives pour éviter tout conflit ? Cet article est pour vous !

Comme vous le savez, tout locataire peut jouir des mêmes droits que les copropriétaires. Il est aussi soumis à un loyer, à des charges locatives et au règlement de la copropriété.  

Certaines charges sont dites « récupérables », d’autres sont des dépenses non récupérables comme les dépenses courantes (eau, électricité, gaz, internet, assurance habitation…). 

Les charges récupérables sont définies par « l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 ». Ce sont les charges que le propriétaire bailleur doit payer à la hauteur de sa quote-part. Il arrive souvent que le locataire d’un appartement en copropriété règle certaines de ces charges. Il a, dans ce cas, droit à un remboursement. De même pour le bailleur. Plus de détails à travers cet article. 

 

Les différents types de charges de copropriété

 

Nous trouvons deux types de charges dans une copropriété : 

 

• Les charges générales ;
• Les charges spéciales. 

 

Quant aux charges générales, elles concernent tous les moyens employés pour entretenir et pour conserver les parties communes de la copropriété. 

Tous les copropriétaires sont soumis aux charges générales.  Le montant dépend de la quote-part de chacun. 

Les charges spéciales dans une copropriété sont relatives aux prestations offertes aux occupants comme : 

 

• le nettoyage ;
• l’ascenseur ;
• l’enlèvement des ordures ; 
• etc. 

Ces charges concernent donc les services collectifs. 

La répartition des charges est fixée par le règlement de copropriété. Sont concernés par ces dépenses, aussi bien les copropriétaires que les locataires. Mais qui paie quoi ? Telle est la question qui revient sans cesse ! Pour répondre à cette question, il est nécessaire de comprendre le principe des charges récupérables et des charges non récupérables.

 

Quelles sont les charges récupérables ? 

 

Nous parlons d’une charge récupérable lorsque celle-ci a été payée par le propriétaire ou par le locataire et que l’un d’entre eux doit rembourser le second. 

Le copropriétaire bailleur paie souvent des charges qui concernent la gestion des parties communes. Lorsqu’il met en location sa propriété, il est en droit de se faire rembourser le montant payé. 

Il arrive aussi que le locataire paie certaines charges. Il peut récupérer l’argent si les dépenses concernent, à titre d’exemple, des travaux de rénovation, de réparation etc… 

Bref, certaines dépenses sont à la charge du locataire, d’autres à la charge du propriétaire. C’est ce que nous appelons la répartition des charges en copropriété. 

 

Les charges que peut récupérer le locataire d’un copropriétaire bailleur

 

Vous avez réglé des charges portant sur le changement d’une chaudière, le changement des portes / fenêtres, des travaux de rénovation (peinture, rénovation électrique, rénovation énergétique…), mise aux normes… ?

Tout ce qui concerne l’amélioration et la réparation de l’immeuble en copropriété est à la charge du propriétaire bailleur. Ce dernier doit assumer toutes les dépenses qui valorisent son bien immobilier, qui sont nécessaires après dégradations par vétusté de l’immeuble et qui sont indispensables pour assurer la sécurité et le confort du locataire (remplacement de toiture, de l’ascenseur, de la boîte aux lettres et du digicode, mise aux normes des installations électriques et sanitaires etc…). 

Mais ce n’est pas tout ! Les honoraires du syndic sont aussi des dépenses récupérables par le locataire, donc à la charge du propriétaire bailleur.  

 

Les charges que peut récupérer le copropriétaire bailleur

 

Vous venez juste d’occuper un appartement dans une copropriété et le propriétaire vous demande de régler certaines dépenses ? En tant que locataire, vous êtes soumis à un loyer et à des charges locatives liées aux parties privatives et aux parties communes.

Les charges récupérables constituent une obligation pour le locataire d’un bien en copropriété. Elles sont classées en 3 grandes catégories : 

 

• Les frais entraînés par l’occupation du bien immobilier ;
• Les dépenses nécessaires à l’entretien des parties communes de la copropriété ;
• Les frais entraînés par des services complémentaires (assainissement par exemple).

 

Le locataire doit assumer ces charges et rembourser le bailleur. Ces dépenses sont encadrées par la loi (décret du 26 août 1987).

 

Pour les charges liées aux parties communes 

 

Les dépenses qui portent sur la gestion des parties communes sont normalement à la charge des locataires qui occupent un bien en copropriété.  Ces dépenses concernent l’électricité, l’eau et les outils / produits d’entretien et de nettoyage. 

A l’extérieur de l’immeuble, les charges portent sur l’exploitation et l’entretien des espaces verts, espaces pour enfants et zones de stationnements. Ce sont les charges que peut récupérer le propriétaire auprès de ses locataires.

 

Pour les charges liées à l’eau chaude, l’eau froide et au chauffage 

 

Le propriétaire bailleur peut être remboursé des frais occasionnés par la consommation d’eau chaude / froide et l’utilisation du chauffage si les installations dans les espaces communs de la copropriété sont collectives. Le propriétaire peut aussi récupérer les dépenses qui résultent de l’entretien des réseaux et des compteurs. 

 

Pour les charges relatives à l’ascenseur

 

Les charges qui concernent l’entretien de la cabine de l’ascenseur et les dépenses d’électricité sont aussi des charges récupérables en copropriété. À ces charges s’ajoutent les dépenses liées aux révisions / contrôles techniques de l’ascenseur ou du monte-charge.

 

Pour les taxes locatives

 

Le propriétaire peut aussi être remboursé de la taxe de balayage, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance assainissement. Il peut aussi récupérer le droit au bail.  

 

Régularisation des charges, comment cela se passe-t-il ? 

 

La régularisation des charges récupérables se fait soit par provision pour charge (régularisation annuelle), soit par forfait (montant mensuellement fixé et annuellement régularisé). Le calcul des charges récupérables par le bailleur est basé, dans le cas d’une copropriété, sur le budget prévisionnel avec ajustement. 

Les charges payées par le propriétaire ou par le locataire doivent être prouvées par des justificatifs / factures pour éviter tout conflit.