Le syndic a-t-il droit à un congé ?

Le rôle du syndic est extrêmement important. Les copropriétés doivent toutes avoir un syndic qui s’occupe de l’administration des parties communes et des finances. 

Le syndic peut être un professionnel ou un bénévole. Mais quels sont ses droits ? A-t-il droit à un congé durant son mandat ?  Que faire lorsque le syndic part en vacances ? Ou encore lorsqu’il est injoignable ?

 

Quelles sont les conséquences de l’absence d’un syndic ?

 

Le syndic est le seul individu capable de faire exécuter le règlement d’une copropriété. Il s’occupe de différentes tâches administratives et comptables.

Lorsqu’il est en congé ou en vacances, l’assemblée générale ne peut être convoquée et les charges et/ou factures ne peuvent être réglées.

Il se peut que le syndic tombe malade ou qu’il soit dans l’incapacité d’exécuter ses missions. Comme tout employé, le syndic a droit à des congés.

Ce professionnel, faisant partie du « personnel de la copropriété » a des obligations, aussi des droits, parmi lesquels le droit aux congés. Il peut, durant sa période d’absence, choisir un remplaçant.

Ainsi, le conseil syndical dispose aussi du pouvoir de contrôler les modalités de remplacement d’un syndic parti en arrêt sous prétexte d’une maladie ou d’un congé.

Toutefois, les copropriétaires peuvent aussi faire appel à une société extérieure pour la prise en charge des tâches du syndic.

 

En ce qui concerne les congés payés des syndics

 

Le syndic, comme tout autre employé de l’immeuble, a droit de prendre des congés payés (L. 3141-1 du Code du travail). Le droit de travail prévoit donc des congés de maladie et des périodes de repos.

Les modalités sont régies par la convention collective des gardiens, concierges et employés de l’immeuble.

Ce professionnel dispose de 2,5 jours ouvrables de congé payé par mois. Il peut aussi bénéficier d’un jour ouvrable supplémentaire après 10 ans de travail, de 2 jours après 15 ans et ainsi de suite.

Des congés supplémentaires à titre exceptionnel peuvent aussi lui être accordés. Le syndic peut aussi bénéficier de congés pour assister à des évènements comme un congé de 6 jours ouvrables pour un mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité de salarié, un jour ouvrable pour assister le mariage d’un membre de sa famille, 3 jours pour la naissance d’un enfant et 5 jours pour le décès d’un enfant.

Durant les périodes de congés payés, le syndic perçoit son salaire brut contractuel, conformément à l’article R .3243-1 du Code du travail.

 

En ce qui concerne le contrat du syndic

 

Le contenu de ce contrat est réglementé. Il fixe la durée du mandat du syndic, les différentes conditions de la rémunération et les conditions d’exécution de la mission (horaires de travail, congés, vacances…).

 

Syndic en congé, que faire ? Comment anticiper son absence ?

 

Certains syndics proposent un service d’urgence pour pallier leur absence durant leurs congés. Ce service de disponibilité 24h / 24 et 7j / 7 est nécessaire en cas d’urgence et doit être souscrit par la copropriété.

 

Le syndic en ligne

 

Cette solution permet de faire face aux imprévus et de remplacer un syndic parti en congé. Cette pratique consiste à administrer, à distance, la copropriété (gestion administrative, gestion financières, comptabilité, gestion des contrats des prestataires etc…).